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Les dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale à l'étude

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25/06/2012 - Inventoriage - Archives de l'État à Liège

Les Archives de l’État à Liège disposent, parmi leurs fonds d’Ancien Régime non inventoriés, d’une série de dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale (installé à Spire puis Wetzlar) par des ressortissants de la Principauté. Un projet de recherche a été lancé en avril 2012.

On sait peu de choses sur les appels introduits par des Liégeois devant les juridictions impériales (le Tribunal de la Chambre impériale et, dans une moindre mesure, le Conseil aulique), si ce n'est que le gouvernement de la Principauté paraît s'être efforcé (avec succès ou non ?) de limiter de plus en plus au fil des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles les possibilités de recours. Mais on ignore tant le nombre que l'objet des procédures. Les Archives de l’État à Liège disposent pourtant, parmi leurs fonds d’Ancien Régime non inventoriés, d’une série de dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale (installé à Spire puis Wetzlar) par des ressortissants de la Principauté.

Institué en 1495, le Tribunal subsiste jusqu’à la dissolution du Saint-Empire en 1806. La procédure suivie au Tribunal de la Chambre Impériale présente pour l’historien un avantage autrement plus décisif que sa stabilité : tout y était rédigé. Les avocats transmettaient par écrit leurs plaidoiries, les preuves en faveur de leurs clients, que celles-ci soient des actes officiels, des testaments, des arbres généalogiques, des inventaires, des comptabilités, des cartes ou parfois même des objets tels que des monnaies falsifiées. On peut, à l’oral, apostropher le Tribunal pour accélérer la procédure ; mais celle-ci restera soigneusement consignée, dans tous ses détails, sur le papier. Dans une liasse de procès, ce sont donc des trésors que l’on peut découvrir.
Au milieu du XIXe siècle, les quelques 72.000 dossiers de procès conservés furent, en fonction du lieu de résidence de l’accusé ou, quand il s’agissait d’une procédure d’appel, du tribunal de première instance, envoyés aux États juridiquement héritiers des territoires de l’Empire. La dispersion, au sein de ceux-ci, continua, si bien qu’il y a actuellement 45 dépôts d’archives, en Allemagne et à l’étranger, qui conservent des procès tenus devant le Tribunal de la Chambre impériale.
En 1856, sont déposés aux Archives de l’État à Liège avec l’extrait du « catalogue de Wetzlar », les documents relatifs à des « Belges », c’est-à-dire à des personnes physiques ou morales domiciliées sur le territoire de la Belgique, autrement dit aux habitants de la principauté de Liège et de la partie belge du territoire de l’ancienne principauté de Stavelot-Malmedy.

Projet de recherche

En avril 2012, un projet de recherche, financé par la Politique scientifique fédérale, a été lancé aux Archives de l’État à Liège. L’étude des dossiers du Tribunal de la Chambre impériale représente un pan majeur de l’histoire moderne et de ses institutions. L’intérêt scientifique du projet est tout d’abord de mettre au point une base de données à partir du répertoire rédigé en latin au XIXe siècle. Il s’agira ensuite d’inventorier le fonds liégeois et de s’inscrire dans un réseau de collaboration internationale, initié en Allemagne depuis la fin des années 1970.

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