Archives de l'État en Belgique

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Les salles de lecture des Archives de l’État ont un nouveau règlement

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07/02/2012 - Divers

Le 30 septembre 2011, l'arrêté ministériel déterminant le règlement d’ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l’État a été publié au Moniteur.

Ce règlement détermine quelles sont :

  • les modalités d’accès en salle de lecture : obligation de disposer d’une carte de lecteur, interdiction d’emmener en salle de lecture des mallettes, sacs ou des effets personnels non indispensables, etc. ;
  • les modalités de consultation des archives : mise à disposition des documents cote par cote, usage obligatoire du crayon lors de la consultation de documents originaux, etc. ;
  • et les possibilités de reproduction : le lecteur souhaitant utiliser un appareil personnel de reproduction doit au préalable prendre connaissance de la directive en la matière et signer une déclaration.

Désormais, le règlement contient également des dispositions spécifiques pour la salle de lecture numérique. Il définit ainsi les modalités d’accès au réseau sans fil et aux documents numérisés en salle de lecture des Archives de l’État.

Les diverses dispositions du règlement d’ordre intérieur des salles de lecture concernent les archives qui peuvent être communiquées au public, conformément aux dispositions légales, notamment la loi relative aux archives. Le visiteur qui désire consulter et/ou reproduire des documents non accessibles au public doit introduire au préalable une demande de dérogation et remplir une « déclaration de recherche ».

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