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Le droit à l’oubli face au droit à la mémoire

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Le 10/10/2016Palais des Académies, rue Ducale 1 à 1000 BruxellesTarifs : 50€ (étudiants : 25€)Contact : international@arch.be - 0032 2 548 38 23

Le 4 mai 2016, le Parlement européen a approuvé le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement européen est destiné à améliorer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles. Il légifère notamment sur une notion nouvelle : le droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art.17).

Les archivistes ainsi que toutes celles et ceux qui exploitent et ont recourt aux archives (historiens, juristes, journalistes d'investigation, collaborateurs de centres d’étude et de documentation, étudiants, représentants d’associations de généalogie et d’histoire locale) s’inquiètent fortement des implications qu’aura ce droit à l’oubli dans le cadre de leur métier. Ils se demandent, par ailleurs, dans quelle mesure les archives satisferont encore aux critères de lisibilité, fiabilité, authenticité, exhaustivité, etc.   

Le lundi 10 octobre 2016, les Archives de l’État entendent dresser un état de la question lors d’un colloque international ayant pour thème Le droit à l’oubli face au droit à la mémoire.
Ce colloque aura lieu au Palais des Académies, dans le centre de Bruxelles.

Programme

9h : Accueil (café et thé)

9h30 : Mot de bienvenue : Elke Sleurs, Secrétaire d'État à la Politique scientifique

9h45 : Introduction : Karel Velle, Archiviste général du Royaume

10h : Key note : Luca de Matteis (Criminal Justice and Data Protection, Permanent Representation of Italy to the European Union – EU) :
The right to be forgotten: key issues and developments in the EU General Data Protection Regulation

10h30 : Session du matin : Right to be forgotten – Président : Willem Debeuckelaere (Commission de la protection de la vie privée, Belgique)

  • Andrea Hänger  (Bundesarchiv, Allemagne) : The right to be forgotten and archives services, archivists and society/citizens
  • Patrick Van Eecke (Universiteit Antwerpen & DLA Piper, Belgique) : The right to be forgotten, in particular its principles and implementation
  • 11h20-11h40 : pause-café
  • Hervé Lemoine (Archives de France) : Les données personnelles dans les archives publiques françaises : loi, accès et sécurité
  • Malcolm Todd (The National Archives Kew, UK) : Personal data in UK public archives

12h30 : Discussion

13h : Lunch

14h : session de l'après-midi: Right to remember – Président : Dirk Luyten (Cegesoma, Belgique)

  • Agnieszka Jędrzak (Institute of National Remembrance (IPN), Pologne) : L'IPN en ses qualités d'administration gouvernementale et judiciaire, service d'archives, établissement académique, centre éducatif et organisme d’enquête
  • Florent Thouvenin (University of Zurich & Center for Information Technology, Society, and Law (ITSL), Suisse) : Remembering and Forgetting in the Digital Age
  • Giulia Barrera (ICA-Human Rights Working Group (ICA HRWG)) : Basic Principles on the Role of Archivists in support of Human Rights
  • Joris van Hoboken (Information Law Institute, New York University, USA) : The Right to be Forgotten seen from the perspective of the Right to Remember


16h : Débat – modérateur : Karel Velle
Orateurs – Willem Debeuckelaere – … other stakeholders

17h : Drink


Public-cible

Archivistes, historiens, juristes, journalistes d'investigation, collaborateurs de centres d’étude et de documentation, étudiants en histoire et en archivistique, représentants d’associations de généalogie et d’histoire locale, citoyens intéressés, etc.

Inscriptions

Le droit d’inscription est de 50 €. Les étudiants peuvent bénéficier du tarif réduit de 25 € sur présentation de la carte étudiant.
Ce prix inclus notamment le café et le lunch.

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un e-mail à international@arch.be (le cas échéant avec une copie de la carte d’étudiant) et verser le montant dû
avant le 1er octobre 2016 sur le compte des Archives de l’État, rue de Ruysbroeck 2, 1000 Bruxelles :
BE32 679200780502 – BIC PCHQBEBB, avec en communication : votre nom + Congress 10/10


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De la protection des données au droit à l’effacement.

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