Le 27 juin dernier le tribunal correctionnel de Liège a condamné un tandem franco-belge à des peines de prisons de respectivement 24 et 18 mois avec sursis pour vol et recel de documents d’archives. Il leur a aussi infligé plusieurs amendes. Parmi les victimes figuraient, outre les Archives de l’État, des services d’archives départementaux, provinciaux, de villes ou de communes. Pour sa part l’État belge s’est vu octroyer à titre provisoire € 1 au titre de dommages en attendant la décision définitive du tribunal.

Pour les Archives de l’État il est important de souligner que le tribunal a retenu dans ses considérations la notion de «domaine public » que ce soit pour des archives publiques ou privées. Pour cette dernière catégorie, il n’allait pas de soi que le tribunal les classe dans le «domaine public», car les conséquences qui en résultent ne sont pas négligeables du point de vue du droit administratif. Ainsi, les biens du domaine public ne peuvent pas être négociés et ne se prescrivent pas. Ils ne peuvent pas être confisqués et sont considérés comme invendables et inaliénables. Une utilisation privée de biens qui appartiennent au domaine public peut être concédée uniquement sous les conditions définies par l’administration. Un transfert de biens du domaine public vers le domaine privé ne peut se faire qu’ après une décision explicite des autorités compétentes.

Quelles étaient les archives impliquées dans cette affaire et comment a-t-on découvert ce détournement systématique?

C'est au printemps 2002 que les Archives de l’État à Liège ont été intriguées par le manège d’un lecteur. En effet, il consultait très rapidement un nombre important de liasses provenant de fonds les plus divers et sans qu'on puisse déceler la moindre logique, ni cohérence dans ses recherches. Il a alors fait l'objet d'une étroite surveillance et a finalement pu être surpris en flagrant délit de vol. Pendant près de 20 ans les deux prévenus ont agi en toute impunité dans notre pays et en France et ont volé près de 80 000 documents, dont quelques milliers aux Archives de l’État à Liège.