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Région de Bruxelles-Capitale

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Karel Velle: Archiviste général du Royaume

Suppléant: Michel Van der Eycken, chef de département
ou
Claude de Moreau de Gerbehaye, chef de département

Historique des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces

La législation datant de la période française fixa la structure des archives de l’État belge jusqu’en 1960. La loi du 5 brumaire V (26 octobre 1796) stipula que les documents d’archives des institutions et des administrations supprimées seraient rassemblés au chef-lieu de chaque département. Dans nos régions, les dispositions de la loi du 25 juin 1794 ne furent pas remplacées. Elles stipulaient que les titres de propriété des biens nationaux devaient être recherchés d’urgence et que toutes les pièces ayant un caractère «féodal» devaient être détruites comme étant indignes de l’humanité.
Des dépôts d’archives furent créés dans tous les départements, à l’exception de celui des Deux-Nèthes (la province d’Anvers). À partir de 1800, ils furent placés sous le contrôle du secrétaire général de la préfecture.
Des conservateurs dont les traitements étaient payés par l’État furent d’abord nommés à Bruxelles et à Liège, puis à Mons et encore à Gand.
Après la l'indépendance de la Belgique, on créa des services d’archives de l’État dans les chefs-lieux des provinces où il n’en existait pas encore: Bruges, Namur, Arlon, Hasselt, et enfin Anvers en 1896.
Depuis 1960, dix nouveaux dépôts d’archives furent crées : quatre dépôts d’arrondissement en 1964 (Huy, Courtrai, Renaix et Tournai), deux dépôts d’archives auxiliaires (en 1960 à Saint-Hubert et en 1964 à Beveren), et des Archives de l’État à Louvain, à Eupen, à Louvain-la-Neuve et à Anderlecht.

Par l’Arrêté Royal du 17 décembre 1851, les archives de l’État dans les provinces furent placées sous la direction de l’archiviste général du Royaume: de ce fait les Archives de l’État belges sont un des services les plus centralisés au monde.
L’archiviste général du Royaume résidait à Bruxelles, où déjà en 1773, par dépêche impériale, un Bureau des Archives fut érigé. Bruxelles subsistait comme service d’archives principal, aussi après le départ des Autrichiens et l’arrivée des Français, et gagnait encore de l’importance pendant la période du Royaume uni des Pays-Bas.
Fin 1814, Pierre-Jean de l’Ortye fut nommé «archivarius» des Archives royales de Bruxelles et chargé de la surveillance sur la conservation et la gestion des archives produites par les organismes publics. Il fut succédé en 1831 par Louis-Prosper Gachard, son adjoint depuis 1826 et qui fut le premier véritable archiviste général du Royaume.
Gachard exerça ses fonctions de 1831 à 1885, jusqu’à son décès la veille de Noël.

La réglementation et la législation françaises restèrent en vigueur jusqu’à ce qu’en 1955 une loi relative aux archives belges fût votée. Malgré plusieurs propositions de loi nouvelle, adaptée aux circonstances actuelles, la loi de 1955 est toujours en vigueur.