Histoire, organisation, compétences et fonctionnement

2002 - 2005

1. Collaborateurs de projet:

Directeur de projet :
Rolande Depoortere
Comité d'encadrement :
Prof. Dr. Jean-Pierre Nandrin (FUSL et UCL)
Prof. Marnix Van Damme, conseiller d’Etat (VUB)
Réalisateurs du projet:
Isabelle Sirjacobs
Hans Vanden Bosch

2. But/contenu:

Depuis la fin de l’Ancien Régime, de nombreuses juridictions administratives ont fonctionné ou fonctionnent en Belgique, au niveau local, provincial, régional et national. Ces juridictions, qui ont connu plusieurs réformes et projets de réformes, sont mal connues des historiens et des archivistes. La bibliographie les concernant est écrite par des juristes et des juges administratifs, et ignore presque complètement l’analyse historique, l’évolution de leur organisation. Le projet entendait précisément publier un répertoire historique, systématique et exhaustif des juridictions administratives belges depuis 1795, incluant les organes qui ont cessé d’exister, ainsi qu’une étude de synthèse sur l’évolution de la justice administrative en Belgique. Il a eu également pour mission de rechercher et identifier les archives produites par ces organes juridictionnels, tant les documents sur support conventionnel que les bases de données informatisées.

La première phase du travail avait pour but de dresser un répertoire systématique et exhaustif des juridictions administratives qui ont fonctionné et fonctionnent en Belgique depuis 1795, tant au niveau local qu’aux niveaux provincial, régional et national (fédéral). Pour chaque juridiction, le répertoire comprend une notice de plusieurs pages comportant les rubriques suivantes:
- les origines et l’histoire de l’institution, en mentionnant les prédécesseurs et/ou successeurs en droit,
- les compétences (et leur évolution),
- l’organisation interne de l’institution (et son évolution),
- les textes légaux et réglementaires fondamentaux,
- le relevé des principales publications produites par l’institution,
- une bibliographie de base.

Ce travail a permis de rédiger une synthèse historique sur le fonctionnement des juridictions administratives et leur place dans la culture et la tradition administratives belges depuis deux siècles.

Lors de la seconde phase, les archives produites ou reçues par les juridictions administratives dans le cadre de leurs activités ont été recensées. Le répertoire des juridictions comporte pour chaque institution une rubrique Archives qui mentionne le lieu de conservation actuel des archives, leur état, leur accessibilité (classement, les inventaires disponibles), les conditions de consultation, la description des principales séries documentaire et des informations qu’elles contiennent, sans oublier les archives électroniques.

Le relevé et la description des séries documentaires offre aux chercheurs (historiens, sociologues, juristes, etc.) un ouvrage de référence sur les sources d’information disponibles, et donne aux archivistes un instrument de référence pour évaluer le contenu de ces archives, apprécier leur valeur en terme d’intérêt historique. C’est une étape préalable à la formulation par les archivistes de tableaux de tri, indiquant quelles séries doivent être conservées à titre définitif du fait de leur intérêt historique et quelles séries peuvent être détruites lorsque les documents ne présentent plus aucune utilité administrative pour les services producteurs.

3. Colloques/journées d'étude/accords de coopération autour de ce thème:

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4. Publications provenant de ce projet:

DEPOORTERE, R. , SIRJACOBS, I. et VANDEN BOSCH, H., Le citoyen contre l’administration. La délicate histoire du contentieux administratif en Belgique - De burger tegenover de administratie. De delicate geschiedenis van de bestuursgeschillen in België, dans : Science Connection, no 10, février 2006, p. 26-28.
SIRJACOBS, I., et VANDEN BOSCH, H., Les juridictions administratives en Belgique depuis 1795. De administratieve rechtscolleges in België sinds 1795, 2 vol., Bruxelles, 2006, 1198 p.

5. Crédits:

SPP Politique scientifique – Programme pluriannuel d’impulsion à la recherche dans les établissements scientifiques fédéraux