Aperçu sommaire des fonds et collections

• Les archives publiques d'ancien régime
• Les archives des administrations (époque contemporaine)
• Les archives des juridictions (époque contemporaine)
• Les archives des institutions ecclésiastiques
• Les archives notariales
• Les archives de familles, de particuliers et d'entreprises
• Les sources généalogiques et les accès

Les archives publiques d'ancien régime

Les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve conservent les archives des institutions judiciaires et administratives locales d'ancien régime (principalement les échevinages ou greffes scabinaux, …). Celles-ci étaient auparavant rassemblées aux Archives générales du Royaume en collections respectant les arrondissements judiciaires de l'ancienne province de Brabant. Ces différentes collections ont été, suite à la scission de la province, réparties entre les dépôts respectifs. L'actuel Brabant wallon couvre intégralement la collection des " Greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles", munie d'un instrument de recherche manuscrit (A 159), et quelques fragments des anciens arrondissements de Bruxelles (pour les cours ayant siégé sur les territoires de Bierghes et de Saintes) et de Louvain (pour les cours ayant siégé sur les territoires de L'Écluse, Neerheylissem, Opheylissem et Zétrud-Lumay). Le recours aux inventaires manuscrits A 158 et A 161 reste valable pour ces six anciennes communes visées par la loi du 8 novembre 1962. La ville de Nivelles forme un fonds séparé eu égard à cette répartition par arrondissement. L'inventaire en a été réalisé par BRIL L., Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'ancien régime, Bruxelles, 1940 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 3). Enfin, les archives de Couture-Saint-Germain ont été versées à une date plus récente. Elles disposent de l'inventaire manuscrit A 323. Un guide de ces institutions publiques locales offrant une description historique et une bibliographie est également disponible : VANRIE A., Guide des fonds et des collections des Archives générales du Royaume. Archives scabinales et communales du Brabant (AGR, Guides, 16, Bruxelles, 1995). Des renseignements relatifs à l'ensemble de ces fonds d'ancien régime peuvent également être trouvés dans l'aperçu dressé par NIJSSEN R., Aperçu des archives et collections conservées aux Archives générales du Royaume. Producteurs d'archives issus de la Province de Brabant wallon. I. Institutions publiques jusqu'en 1795 (AGR, Guides, 38, Bruxelles, 1999). Enfin, un état de l'ouverture à la recherche dressé en 1997 offre un panorama de l'accessibilité de ces différents fonds : État de l'ouverture à la recherche I: Département II (Miscellanea Archivistica, Studia, 93, Bruxelles, 1997). Les recherches au sein des archives judiciaires d'ancien régime peuvent être facilitées grâce au jalon de recherche qui leur est consacré : PUT E., Archives judiciaires sous l'ancien régime (AGR, Jalons de recherche, 9, Bruxelles, 1999).
Enfin, quelques documents provenant d'autres types d'institutions locales, les archives des métiers et corporations, complètent le panorama : CARDOEN E., Inventaire sommaire des archives des corps de métiers et serments de Brabant, Bruxelles, 1903 (réimpression en 2001 : Archives de l'État à Anderlecht, Instruments de recherche à tirage limité, 47).

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Les archives des administrations (époque contemporaine)

Les archives de services extérieurs des ministères, tels les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des hypothèques du ministère des Finances, de prisons (ministère de la Justice), de centres PMS (Éducation nationale, puis Communauté française) et du Commissariat d'arrondissement de Nivelles ont également été transférées au sein du dépôt wallo-brabançon provisoire. Les inventaires relatifs aux archives de l'Enregistrement et des Domaines sont dus à VAN MEERBEECK L., Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Première partie (nos 1-916) (1793-1868), Bruxelles, 1989 (réimpression en 2001 : Archives de l'État à Anderlecht, Instruments de recherche à tirage limité, 53), NOTEBAERT A., Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Deuxième partie. Brabant (nos 917-4341), Bruxelles, 1989 (réimpression en 2001 : Ibid., 13), ID., Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Troisième partie. Brabant (nos 4342-8339), Bruxelles, 1989 (réimpression en 2001 : Ibid., 14), ID., Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Quatrième partie. Brabant (nos 8340-12016), Bruxelles, 1989 (réimpression en 2001 : Ibid., 15).
En vertu de la législation sur les archives des 24 juin 1955 et 12 décembre 1957, les administrations locales, telles que les établissements publics et les communes, disposent de la faculté de verser leurs archives aux Archives de l'État, mais ne sont soumises à aucune obligation légale de l'effectuer. Une liste des archives communales du Brabant permet de connaître les communes ayant eu recours à ces versements, dont une partie est à présent gérée par les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Ce relevé comprend à la fois les fonds versés avant la fusion des communes et des indications sur les archives restées dans les communes. VANRIE A., Guide des fonds et des collections des Archives générales du Royaume. Archives scabinales et communales du Brabant (AGR, Guides, 16, Bruxelles, 1995). Ce guide doit néanmoins être actualisé au regard des nouveaux inventaires réalisés depuis 1995. Le personnel scientifique des Archives doit également assurer la mission d'inspection des archives des communes et des CPAS: VANRIE A., Inspection des archives des communes et CPAS de l'arrondissement de Nivelles. Rapport général (AGR, Miscellanea archivistica, Studia, 34, Bruxelles, 1993). Les archives de la ville de Nivelles sont dotées de l'ouvrage de BRIL L., Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles, Bruxelles, 1998 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 13), tandis que les archives des communes suivantes sont consultables via des ouvrages de la série Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, respectivement : Autre-Église (6), Baisy-Thy (14), Bomal (7), Bonlez (14), Bossut-Gottechain (14), Chastre-Villeroux-Blanmont (9), Cortil-Noirmont (14), Couture-Saint-Germain (14), Folx-les-Caves (14), Geest-Gérompont-Petit-Rosière (12), Genval (13), Grez-Doiceau (14), Hamme-Mille (14), Huppaye (14), Jandrain-Jandrenouille (14), Jauche (14), La Hulpe (8), Lasne-Chapelle-Saint-Lambert (14), Lathuy (14), Marbais (14), Mélin (14), Mont-Saint-André (14), Mont-Saint-Guibert (14), Ottignies (14), Ramillies-Offus (14), Saint-Jean-Geest (14), Tilly (14) et Tourinnes-la-Grosse (14).

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Les archives des juridictions (époque contemporaine)

Une part conséquente des archives conservées au sein de ce dépôt proviennent des tribunaux de première instance (Nivelles et Jodoigne), des parquets (Nivelles), des tribunaux de police (Genappe, Jodoigne, La Hulpe (originairement Overijse), Nivelles, Perwez, Wavre), des justices de paix (Genappe, Jodoigne, La Hulpe (originairement Overijse), Nil-Saint-Martin, Nivelles, Perwez, Wavre) et des tribunaux militaires. Différents outils de recherche offrent des renseignements relatifs à ces fonds : BOUMANS R., Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles (an IV-1844), Bruxelles, 1961 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 8), DE BOCK-DOEHAERD R., Inventaire des archives du parquet du tribunal de première instance de Nivelles (1795-1928), Bruxelles, 1995 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 2), DE STOBBELEIR D., Inventaire des archives de la justice de paix de Nil-Saint-Martin. An IV - an X. Inventaire des archives de la justice de paix de Perwez. An IV - 1870. Inventaire des archives du tribunal de simple police de Perwez. 1831 - 1930, Bruxelles, 1995 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 3), DE SCHEPPER H., Inventarissen van de archieven van de vredegerechten van Grimbergen-Wolvertem, Halle, Kampenhout, Londerzeel, Sint-Jans-Molenbeek, Overijse-Terhulpen, Vilvoorde en Zemst en van de politierechtbanken van Halle, Overijse-Terhulpen, Vilvoorde en Zemst, Bruxelles, 1994 (réimpression en 2001 : Rijksarchief te Leuven, Toegangen in beperkte oplage, 23).
À côté des inventaires, un jalon de recherche permet de se familiariser aux types de documents produits par les instances judiciaires et livre des conseils méthodologiques aux chercheurs : DEPOORTERE R., Archives judiciaires de la période contemporaine (AGR, Jalons de recherche, 11, Bruxelles, 2000). Des renseignements quant à l'accessibilité des archives judiciaires peuvent être retrouvés grâce à l'État de l'ouverture à la recherche V : Département III - 1. Archives judiciaires (AGR, Miscellanea archivistica, Studia, 112, Bruxelles, 1999).

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Les archives des institutions ecclésiastiques

Des fonds importants d'archives d'origine privée, mais devenues publiques suite à la nationalisation des biens du clergé (décret du 7 messidor an II [25 juin 1794] appliqué suite à l'annexion à la France en 1795), sont complétés par les accroissements d'institutions similaires de la période contemporaine. En effet, la volumineuse collection des archives ecclésiastiques de Brabant, qui regroupait les archives des couvents et abbayes, des chapitres, des paroisses, ainsi que d'autres institutions ecclésiastiques locales (tables des pauvres,…), a été répartie entre les dépôts issus de la scission de l'ancienne province. Constituée au fil des appropriations et acquisitions d'archives ecclésiastiques, cette collection de fonds et de documents isolés dépassait les mille mètres courants. Un ouvrage permet de se guider dans ces archives et livre, pour chaque institution, un bref historique, une bibliographie particulière et des renseignements relatifs aux archives de l'institution : MURET Ph., Guide des fonds et collections des Archives générales du Royaume. Archives ecclésiastiques du Brabant. Tome I. Doyennés, paroisses, collégiales, 2 vol. (AGR, Guides, 17, Bruxelles, 1994). Tome II. Abbayes, prieurés, chartreuses (AGR, Guides, 39, Bruxelles, 1998). Ce guide offre également un renvoi aux inventaires existants.
On ajoutera en marge de la collection de fonds des " Archives ecclésiastiques de Brabant " les archives d'institutions particulières comme l'Officialité (SHERIDAN P., Inventaire des archives de l'Officialité de Nivelles (recueils, XVIIe-XVIIIe siècles), Bruxelles, 1915 (réédition en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 10)) et le collège des jésuites de Nivelles (GAILLARD A., Collège de Nivelles. Extrait de: Inventaire sommaire des archives de la Compagnie de Jésus conservées aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, Bruxelles, 1907 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 12)).

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Les archives notariales

Dès 1963, des dispositions législatives envisageaient le dépôt des répertoires et minutes des notaires aux Archives de l'État. Le 28 avril 1999, la nouvelle loi sur le notariat autorisa le dépôt des documents notariaux de plus de cinquante ans et rendit obligatoire celui des répertoires, tables et minutes datant de plus de septante-cinq ans. Ces dispositions devraient entraîner le versement des minutes d'un grand nombre de notaires dès que les Archives de l'État disposeront des installations prévues pour les accueillir. Ces documents viendront rejoindre les archives du Notariat général de Brabant, créé en 1680 et supprimé en 1795, dont le transfert aux Archives générales du Royaume avait été ordonné par un arrêté royal de 1858. En outre, les archives des notaires de la province de Brabant en charge après 1795 avaient été progressivement versées aux Archives générales du Royaume, principalement à partir de 1905, pour constituer la série des Archives notariales de la province de Brabant. De nouveaux instruments de recherche permirent l'établissement de listes alphabétiques des notaires répartis selon les nouvelles subdivisions administratives de l'ancienne province. Les archives versées par les notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont dotées de deux inventaires complémentaires : WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles. XVIe-XXe siècle, Bruxelles, 1975 (réimpression en 2002 : Inventaires Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9) et LAURENT R. et VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1, Bruxelles, 2000). Quant aux répertoires des minutes déposées au greffe du tribunal de Nivelles, ils ont été inventoriés par BOUMANS R., Répertoires de notaires de l'arrondissement de Nivelles, Bruxelles, 1961 (réimpression en 2002 : Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 10).

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Les archives de familles, de particuliers et d'entreprises

Comme pour les autres dépôts issus de la scission du Brabant, les archives des particuliers et des entreprises, acquises par les Archives ou déposées par leurs détenteurs, demeurent consultables aux Archives générales du Royaume. On notera cependant que les archives de la Chambre de commerce de Nivelles sont transférées au dépôt du Brabant wallon et accessible par le truchement de l'inventaire de [DE STOBBELEIR D. (éd.)], Inventaire des archives des Chambres de commerce, Bruxelles, 1979 (AGR, Instruments de recherche à tirage limité, 11).

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Les sources généalogiques et les accès

Les Archives de l'État à Anderlecht disposent de la collection des microfilms des registres paroissiaux antérieurs à 1795, des registres de l'état civil (de 1796 à 1890) de la province de Brabant wallon et, pour certaines communes, de registres de population. Des répertoires facilitent la consultation des registres paroissiaux, de même que des tables décennales pour les registres de l'état civil. Ces répertoires et tables ont également été microfilmés. Pour repérer un microfilm, il convient de se référer au Family History Library Belgium Locality Catalogue établi par l'association The Genealogical Society of Utah à l'origine du microfilmage des sources généalogiques. Ce catalogue est revu et actualisé annuellement. Pour la recherche d'un acte au sein des registres paroissiaux, il est conseillé de consulter en premier lieu les répertoires établis à partir des registres. Il s'agit de listes alphabétiques qui renvoient, pour chaque nom, à la date ou l'année de l'acte ainsi qu'à son numéro d'enregistrement ou à la page du registre. Ces répertoires sur consultables sur microfilms dont le numéro peut être retrouvé dans Family History Library Belgium Locality. Une table de concordance entre la numérotation du Family History Library Belgium Locality et celle observée aux Archives de l'État jusqu'en 1967 doit être consultée afin d'obtenir le numéro sous lequel sera rangé le microfilm recherché. En outre, ces répertoires ont été édités en copie et sont en vente aux Archives générales du Royaume rue de Ruysbroeck ou sur le site internet. La procédure de recherche dans les registres de l'état civil est en grande partie similaire. Ces registres sont également accessibles grâce à des tables décennales consultables sur microfilms. Ces microfilms sont également en libre accès aux Archives de l'État à Anderlecht. À noter enfin que les Archives de l'État ont édité sur support papier les tables des registres aux baptêmes, mariages et sépultures de 95 paroisses du Brabant wallon, ainsi que le rôle de l'an IV [1796] pour les cantons de Braine-l'Alleud, Genappe, Grez, Hoegaarden (pour L'Écluse, Linsmeau, Neerheylissem, Opheylissem et Zétrud-Lumay), Mellery, Nil-Saint-Martin, Nivelles et Perwez.

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