• Archives publiques
• Archives privées
• Collections
• Autres lieux de conservation

Les Archives de l’État conservent essentiellement des archives publiques qui se divisent en deux périodes : la période dite «Ancien régime» précédant la réunion des départements belges à la France en 1795 et la période consécutive, dite «Période contemporaine».

Ancien régime

La majeure partie des archives de cette période se constitue des archives des institutions locales, telles que les seigneuries, les échevinats, les différentes cours de justice et les communes, pour la période s’étendant du 14^ème au 18^ème siècle. Ces dernières sont appelées communément «anciennes archives communales» (AAC). Elles sont d’une grande valeur pour la recherche historique et généalogique. Les anciens échevinats et communes exerçaient d’ailleurs un pouvoir très étendu. L’échevinat local était en premier lieu une cour de justice où se déroulaient des procès aussi bien au pénal et au civil, et qui exerçait la tutelle suprême sur les mineurs d’âge (comptes de tutelle). De plus, il faisait fonction de bureau d’enregistrement pour les transactions les plus diverses, comme l’achat et la vente de biens immobiliers, les prises d’hypothèques, les ventes publiques, les baux, etc. Les références à tous ces actes judiciaires se reretrouvent dans les registres des échevinats. Les anciennes communes étaient également garantes de la défense des intérêts de leurs habitants et de la perception des impôts, engendrant par conséquent un flot important de documents fiscaux.
Au niveau régional et supra-régional, les institutions étaient très diverses celles-ci avaient des tâches et des compétences fort variées. Les exemples de cette diversité sont légion. Au niveau judiciaire, les cours et tribunaux étaient organisés selon leurs propres statuts ils statuaient d’après les lois et les règles en vigueur dans leur région. Les institutions politiques et financières développaient différentes activités au niveau régional, au sein d’une même mission générale, telles que le maintien de l’ordre, la frappe de la monnaie, la levée des impôts, la promotion de l’économie et de l’agriculture, la lutte contre la pauvreté, etc. Les archives qui sont conservées dans les différents dépôts provinciaux des Archives de l’État reflètent cette diversité. Toutefois une institution qui portait la même dénomination dans plusieurs régions ne disposait pas forcément des mêmes compétences, dès lors le contenu des archives diffère. Ainsi, le «parlement» ou les «États» constituaient une véritable force dans une province et une boîte vide dans une autre.

Les Archives générales du Royaume à Bruxelles conservent les archives des institutions publiques centrales de l’Ancien régime : cours de justice, gouverneur et ministre plénipotentiaire, les «Conseils collatéraux», «Grand Conseil de Malines», «Cour des Comptes», les multiples «Jointes», «commissions», «comités», etc. et ce, de la période bourguignonne jusqu’aux réformes de Joseph II et la restauration qui s’ensuivit.

Période contemporaine

Pour la période contemporaine, les institutions publiques existent aussi au niveau local, provincial et fédéral, avec, dans le sillage la réforme de l’Etat un transfert de compétences au niveau régional et communautaire.
Après la Révolution française, les communes perdirent leurs compétences judiciaires et leur fonction d’enregistrement mais suite à l’influence grandissante de l’État moderne sur la vie sociale et économique, les communes reçurent de nouvelles fonctions : maintien de l’ordre, sécurité, état civil et gestion de la population, travaux publics, transport, enseignement, etc. Un grand nombre de communes actuelles ont versé leurs archives des 19^ème et 20^ème siècles aux Archives de l’État.
Les archives de l’administration provinciale et de son prédécesseur en droit, le «département» de la période française, constituent une des plus importantes – en terme de métrage linéaire - archives publiques régionales de la période contemporaine (à partir de 1795). Il en va de même pour les archives des services extérieurs de l’administration fédérale ou de l’administration régionale flamande: tribunaux, conservation des hypothèques, enregistrement et domaines, impôts directs etc. Les Archives de l’État font également fonction de dépôt pour les archives publiques des instances de la Région de Bruxelles-Capitale, et des Communautés française et germanophone. Il n’y a que la Région wallonne qui possède de son propre décret sur les archives, dont l’application est restreinte aux organismes du pouvoir exécutif de la Région wallonne (et non sur le Parlement wallon, ni sur les organismes de la Communauté française).

Les Archives générales du Royaume à Bruxelles conservent les archives des anciens ministères nationaux et de leurs successeurs en droit les Services publics fédéraux (SPF) et les Services publics de Programmation (SPP), des institutions scientifiques fédérales et des institutions culturelles fédérales.

Haut

Les Archives de l’État conservent également des archives privées et en premier lieu les archives des institutions ecclésiastiques, comme les abbayes, les couvents, les églises, les chapelles, etc. qui furent nationalisées en 1796. Depuis lors, un grand nombre de paroisses et de fabriques d’églises nous ont confié leurs archives anciennes.
Les Archives de l’État recèlent également des archives des personnes et des familles ainsi que des archives d’entreprises, d’associations qui ont joué un rôle important dans la vie politique, économique, culturelle et sociale du pays.

Les Archives générales du Royaume possèdent une collection importante d’archives de particuliers (essentiellement du monde politique). A ce titre, les archives des cabinets ministériels, qui en Belgique ne sont pas considérées comme des archives publiques – à l’exception notable des archives des cabinets des gouvernements wallons – ont fait l’objet depuis une vingtaine d'années d’une politique spécifique de sauvegarde par les Archives de l’État. La plupart des versements récents ne sont pas consultables. En savoir plus...

Haut

Diverses collections, par ex. la collection de cartes et plans, les affiches et ordonnances de l’Ancien Régime, les faire-part de décès, etc. constituent un complément idéal des fonds d’archives.
Des microfilms, disponibles en libre service, ont été réalisés de séries importantes d’archives comme les registres paroissiaux, les registres d’État civil, les registres de la population, les déclarations de succession et les minutes notariales.

Haut

---

Un certain nombre de villes et de communes disposent de leurs propres services d’archives. Il existe aussi d’autres services d’archives publics et privés : par ex. le Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire à Bruxelles ou le KADOC à Louvain et l’AMSAB à Gand et à Anvers.

Haut