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Politique scientifique fédérale     Belgium
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Que faisons-nous pour vous ? Version imprimable Suggérer par mail
  • Acquisition d'archives des pouvoirs publics et d'archives privées
  • Conservation et préservation du patrimoine archivistique
  • Ouverture du patrimoine archivistique à la recherche
  • Service au public
  • Déploiement d'activités connexes en vue d'atteindre un large public
  • Recherche scientifique

Acquisition d'archives des pouvoirs publics et d'archives privées

Conformément à l'art. 1 de la loi sur les archives de 1955, les cours et tribunaux, les administrations de l'État (devenues depuis les administrations fédérales, régionales et communautaires) et des provinces doivent déposer aux Archives de l'État leurs archives datant de plus de 100 ans. Pour répondre aux besoins des producteurs d'archives, les documents qui ont perdu leur utilité administrative peuvent être déposés aux Archives de l'État dès la fin d'un délai de 30 ans. Les archives d'autres administrations publiques, comme les établissements publics et les communes, et des archives privées, peuvent également être versées aux Archives de l'État. Les répertoires et les minutes des notaires doivent aussi obligatoirement être déposés, après 75 ans et par contrat, aux Archives de l'État.
Le versement exige une condition préalable : les archives doivent subir d'abord un tri sévère. Ce tri doit satisfaire aux directives de l'Archiviste général du Royaume. Il est pratiqué par le producteur des archives, qui est aussi responsable du versement des archives en bon état, classées et munies d'un instrument de recherche, conformément aux normes minimales des Archives de l'État.
Voir aussi : conseils sur la gestion des archives.

Indépendamment des acquisitions en provenance des institutions publiques, en exécution de la loi sur les archives, les Archives de l'État s'efforcent d'acquérir aussi des archives de particuliers, de familles, d'établissements, d'associations et de sociétés qui ont joué un rôle important dans la vie sociale.

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Conservation et préservation du patrimoine archivistique

Nous prenons soin de la préservation matérielle de documents uniques.
La préservation matérielle des archives confiées aux Archives de l'État est l'une des tâches primordiales de ces dernières. La conservation définitive des matériaux archivistiques exige un magasinage dans des locaux spécialement équipés à cette fin, répondant à des exigences sévères quant à la température, à l'humidité de l'air, à la sécurité en matière de feu ou d'inondation. Les documents reposent dans des chemises et des boîtes d'archives, non acides, munies des éléments d'identification nécessaires. Afin d'aider les producteurs d'archives sur ce point, les Archives de l'État mettent des boîtes d'archives non acides à leur disposition, à des prix très bas. Les archives détériorées au cours du temps doivent être restaurées et reliées à nouveau. Pour éviter que la consultation fréquente d'archives n'aggrave le dommage, les documents à risques (l'état civil et les registres paroissiaux, les cartes, plans et dessins; les chartes anciennes sur parchemin) sont transférés sur un autre support, essentiellement sur microfilm. Des précautions particulières devront être mises un oeuvre dans un avenir très proche pour la conservation des banques de données lisibles sur machine, dont le versement aux Archives de l'État est étudié.
Pour en savoir plus : lire un article d'Eddy Put "Conservation matérielle & culture d’entreprise".
Pour illustration : le reconditionnement du million de dossiers individuels formés par la Police des Etrangers (période de 1835-1912).

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Ouverture du patrimoine archivistique à la recherche

Nous publions des inventaires et des instruments de recherche et mettons à la disposition des chercheurs des bases de données, qui permettent également à présent la recherche de noms de famille.
Munir les archives d'un instrument de recherche relève d'abord de la responsabilité de l'administration productrice, qui ne peut verser ses archives si elles ne sont pas classées et accompagnées d'un inventaire.
Néanmoins, les Archives de l'État recèlent encore une immense quantité d'archives à peine ouvertes à la recherche. L'une des tâches primordiales du personnel scientifique est de les rendre accessibles.
Les activités qui mènent à cette ouverture des archives à la recherche produisent des instruments de recherche de divers types. On y trouve les jalons de recherche et les modes d'emploi, brochures qui expliquent comment procéder pour certains fonds d'archives ou certains types de documents. Citons ensuite les guides des fonds et collections, décrivant succinctement l'ensemble de ce que conserve un dépôt. Enfin, les inventaires qui présentent les articles d'un fonds dans un ordre scientifiquement fondé, et décrivent la forme et le contenu de chacun d'eux. La base scientifique d'une ouverture à la recherche de qualité est l'étude historique des institutions, qui montre comment celles-ci ont fonctionné dans le passé, quelles étaient leurs compétences et leurs activités, quelle production d'archives en est résultée. L'ensemble de ces instruments scientifiques (jalons de recherche, mode d'emploi, guides des fonds et des collections, inventaires, travaux d'histoire institutionnelle) devrait permettre au chercheur de découvrir l'information qu'il recherche, en un temps raisonnable. Le processus d'ouverture à la recherche fait un usage croissant de l'informatique. Ouvrir à la recherche la masse des fonds d'archives (200.000 mètres linéaires soit 200 km) est la mission fondamentale des Archives de l'État. Celles-ci ne peuvent s'en acquitter de façon adéquate qu'en informatisant systématiquement ses méthodes de travail.

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Service au public

Acquérir et conserver des archives, et les ouvrir à la recherche : ces activités n'acquièrent un sens que par la consultation de ces archives dans nos salles de lecture. Aux termes de la loi de 1955 sur les archives, tous les documents datant de plus de cent ans, versés aux Archives de l'État par une administration, sont en principe publics. Toutefois, tout est mis en oeuvre pour garantir aussi la consultation d'archives moins anciennes. Par ailleurs, les Archives de l'État sont tenues de veiller aussi avec soin à la sauvegarde du caractère confidentiel de données recelées par les archives publiques et privées qui leur sont confiées.
Outre la protection du caractère privé, la consultation doit parfois être limitée aussi pour éviter la détérioration matérielle du document. Dès qu'une copie de consultation est disponible (le plus souvent, un microfilm), l'original n'est plus communiqué. La consultation est de toute façon refusée lorsqu'il pourrait en résulter des dommages irréparables au document demandé. Les utilisateurs d'archives peuvent être regroupés en plusieurs catégories fort variées.
Chacune demande à être approchée d'une façon distincte: le fonctionnaire qui recherche un dossier traité jadis par son service, la personne ou l'administration publique désireuse de sauvegarder ses droits, le citoyen qui exerce le droit de chacun à la publicité permanente des documents administratifs, le profane qui s'intéresse à ses racines, le chercheur scientifique qui étudie un aspect déterminé de la vie sociale, dans le passé.
Les fonds et les collections peuvent être consultés dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume (Bruxelles) et aux Archives de l'État dans les provinces. On peut scanner les documents qui ne risquent pas d'être endommagés.
Afin de faciliter la recherche scientifique, les Archives de l'État prêtent des documents à d'autres services d'archives et aux bibliothèques scientifiques universitaires.
Dans la mesure de nos moyens, nous donnons des conseils et prêtons de l'aide lors de vos recherches.
En outre, les Archives de l'État mènent une politique de publication très active. Chaque année, l'établissement publie des dizaines d'inventaires, de catalogues et d'études archivistiques ou consacrées à l'histoire des institutions. Plusieurs publications peuvent être téléchargées gratuitement.

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Déploiement d'activités connexes en vue d'atteindre un large public

Les Archives de l’État tentent de faire connaître le patrimoine archivistique auprès du grand public au travers d'expositions thématiques où les documents d’archives sont présentés dans un contexte sociétal et culturel étendu. Ces manifestations sont soulignées par la publication d'un catalogue, d'un dossier scientifique ou d'une brochure. 
Les Archives de l’État tiennent régulièrement des journées portes-ouvertes pour tout public, organisent des journées d’études pour les chercheurs et collaborent à des journées du patrimoine.

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Recherche scientifique

En tant qu'institution scientifique, les Archives de l'État ne peuvent manquer de déployer aussi une activité scientifique dans le domaine qui leur est propre: l'archivistique, la conservation et l'histoire des institutions productrices d'archives. Il n'est pas possible de s'acquitter de façon appropriée des tâches énumérées plus haut (acquisition, conservation, ouverture à la recherche et communication) sans que cette activité ne s'appuie en permanence sur la recherche scientifique.
Une partie importante des activités scientifiques est menée en collaboration étroite avec les universités. 
Consultez l'aperçu des projets finis et courants sous 'projets'. 

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Dernière mise à jour : ( 12-01-2012 )
 
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