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Une carte d’accès est exigée. Celle-ci est personnelle et ne peut pas être prêtée. En cas de perte, veuillez le signaler rapidement au dépôt où elle a été délivrée. Un duplicata pourra vous y être délivré pour 5 euros.

Vous avez le choix entre une carte valable une année ou une semaine. La carte annuelle coûte 20 euros et donne accès durant un an à tous les dépôts des Archives de l’État en Belgique (vous trouverez les noms et adresses dans un dépliant spécial). Les élèves et étudiants d’une université ou d’une école supérieure (sans limite d’âge) ont droit à une réduction de 50 %. La carte hebdomadaire est valable pendant sept jours consécutifs dans le dépôt des Archives de l’État où elle a été délivrée.

Un accès gratuit pendant un jour est permis aux conditions suivantes:

  • personnes et fonctionnaires mandatés pour prendre connaissance des archives qu’ils ont versées
  • personnes venues prendre connaissance d’un acte notarié à condition qu’un notaire ait confirmé que l’individu en question est directement intéressé, héritier ou ayant-droit
  • personnes qui ont besoin de prouver leur droit, en particulier pour un tribunal
  • notaires, géomètres, huissiers, entre autres, qui doivent faire une recherche pour raison professionnelle.
 
Dernière mise à jour : ( 06-04-2007 )
 
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